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Dégorgements, curages, inspections vidéos de canalisations

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Droit et réglementations

  • Un extrait intéressant : "...réparations locatives, les travaux d'entretien courant, et de menues réparations, y compris les remplacements d'éléments assimilables auxdites réparations, consécutifs à l'usage normal des locaux et équipements à usage privatif... ont notamment le caractère de réparations locatives les réparations énumérées en annexe au présent décret."
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  • Depuis la loi sur l’eau du 3 janvier 1992, tout immeuble doit être raccordé à un système d’assainissement. Le but d’un tel système est de regrouper les eaux usées, puis de les épurer par traitement, avant de les rejeter dans le milieu (?) naturel.
     
  • Assiette et modalités de recouvrement de la participation pour raccordement à l'égout : code de la santé publique, art. L. 1331-7
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  • L'assainissement collectif par Legifrance :
    • Gestion par les communes et leurs groupements des services de distribution d'eau et d'assainissement

    • Obligation de raccordement des immeubles au réseau public de collecte des eaux usées [égouts] et protection de ce réseau
       

  • La salubrité des immeubles et des agglomérations